🧾 Peut-on bénéficier d’une TVA réduite sur les produits Stores-discount.com ?

Stores-discount.com commercialise des produits sur mesure d’équipement de la fenêtre (stores, volets roulants, moustiquaires…) à destination des consommateurs finaux, exclusivement en vente en ligne (BtoC) et avec une livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

💡 La TVA applicable en France est de 20 %

En tant que site de vente en ligne, nous appliquons par défaut la TVA au taux normal de 20 % sur l’ensemble de nos produits sur mesure.

Cette TVA s’applique à tous les clients particuliers en France, que les produits soient livrés à domicile ou posés par le client lui-même ou un professionnel tiers.

💡 La TVA applicable en Belgique est de 21 %

En tant que site de vente en ligne, nous appliquons par défaut la TVA au taux normal de 21 % sur l’ensemble de nos produits sur mesure.

Cette TVA s’applique à tous les clients particuliers en Belgique, que les produits soient livrés à domicile ou posés par le client lui-même ou un professionnel tiers.

💡 La TVA applicable au Luxembourg est de 17 %

En tant que site de vente en ligne, nous appliquons par défaut la TVA au taux normal de 17 % sur l’ensemble de nos produits sur mesure.

Cette TVA s’applique à tous les clients particuliers au Luxembourg, que les produits soient livrés à domicile ou posés par le client lui-même ou un professionnel tiers.

❓ Dans quels cas la TVA réduite pourrait-elle s’appliquer ?

En France, certains travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration d’un logement de plus de deux ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %. Cependant, pour que cette TVA réduite soit applicable, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

• Les travaux doivent concerner un logement achevé depuis plus de deux ans
• La vente doit comprendre à la fois le produit et sa pose par le vendeur
• Une attestation de TVA réduite doit être fournie avant facturation

👉 Or, Stores-discount.com ne propose pas de service de pose. La vente est limitée à la fourniture des produits, ce qui exclut l’application d’une TVA réduite, conformément à la législation fiscale en vigueur.

⚠️ Nous ne pouvons donc pas appliquer de TVA réduite

Étant donné que Stores-discount.com ne réalise pas de prestation de pose, nos produits sur mesure ne sont pas éligibles au taux réduit de TVA, même si vous les destinez à des travaux de rénovation ou d’amélioration de votre logement.

Le taux de TVA à 20 % s’applique systématiquement pour toutes nos ventes.

📄 À noter

Même si vous faites appel à un artisan pour installer les produits que vous avez achetés sur notre site, la TVA réduite pourra potentiellement s’appliquer uniquement sur la facture de l’artisan, mais pas sur la commande passée chez Stores-discount.com.

En cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre artisan ou de votre centre des impôts.